Conditions générales de mBino Services
Version 2.0 · 8 novembre 2026
Ceci est une traduction. En cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, propositions de prix et contrats de mBino Services, y compris pour la plateforme cloud KEOR (KEOR PMS, KEOR POS et les applications associées). Elles se composent d'une partie générale (A), qui s'applique toujours, et de modules par type de service (B à I), qui s'appliquent dans la mesure où le Client fait appel à ce service :
- B. Livraison et location d'équipement
- C. Installation, gestion informatique et assistance
- D. Hébergement, e-mail et noms de domaine
- E. Développement de sites web, de logiciels et d'autres Matériaux
- F. Services cloud et logiciels, dont KEOR
- G. Téléphonie
- H. Produits, services et licences de tiers
- I. Diagnostic de véhicules et retrofit
Le traitement de données à caractère personnel pour le compte du Client est régi par l'accord de traitement des données figurant à l'annexe 1.
La présente version remplace la version 1.0 du 5 décembre 2015. Elle s'applique aux nouveaux contrats à partir du 8 novembre 2026, et aux contrats déjà en cours à partir du 8 décembre 2026.
Partie A. Dispositions générales
Article 1. Définitions
Dans les présentes conditions, les notions suivantes, écrites avec une majuscule, ont la signification suivante :
1.1. mBino Services : l'entreprise mBino Services, établie Economiestraat 12, 6135 KV Sittard, inscrite à la Kamer van Koophandel (Chambre de commerce néerlandaise) sous le numéro 14131139, agissant également sous le nom KEOR.
1.2. Client : la personne physique ou morale avec laquelle mBino Services conclut un Contrat ou est en négociation à ce sujet, ainsi que ses représentants et ayants droit.
1.3. Consommateur : un Client qui est une personne physique et qui n'agit pas dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale.
1.4. Contrat : tout contrat entre mBino Services et le Client, avec l'offre, la confirmation de commande ou la commande, les présentes conditions et les annexes.
1.5. Services : les produits et services que mBino Services fournit en vertu d'un Contrat, tels que décrits dans les modules.
1.6. Abonnement : un Contrat en vertu duquel mBino Services fournit des Services de manière continue ou répétée pendant une certaine période, tels que l'hébergement, la maintenance ou un abonnement à KEOR.
1.7. Plateforme : le logiciel que mBino Services met à disposition en tant que service en ligne, dont KEOR PMS, KEOR POS, KEOR PMS Staff, KEOR Guest, KEOR Display et KEOR Connector, avec les applications, API, la documentation et les mises à jour associées.
1.8. Compte : l'accès à un environnement de gestion ou à la Plateforme, avec les utilisateurs, les paramètres et les données qui y sont enregistrés pour le Client.
1.9. Utilisateur : une personne physique qui a accès à un Compte au nom du Client, comme un collaborateur du Client.
1.10. Utilisateur final : une personne physique qui n'est pas un Utilisateur et qui entre en contact avec le Client par l'intermédiaire des Services, comme un client d’hôtel, un visiteur ou un client du Client.
1.11. Données du Client : toutes les données que le Client, les Utilisateurs ou les Utilisateurs finaux saisissent, enregistrent ou font traiter avec ou dans les Services, y compris des données à caractère personnel.
1.12. Matériaux : toutes les œuvres et tous les résultats que mBino Services crée ou met à disposition dans le cadre d'un Contrat, tels que des sites web, des applications (web), des logiciels, des conceptions, des identités visuelles, des textes, des images, de la documentation, des conseils et des rapports, avec les fichiers et supports de données sur lesquels ils se trouvent.
1.13. Équipement : le matériel informatique que mBino Services fournit, loue, installe ou gère, tel que des PC, serveurs, caisses, terminaux, imprimantes et équipements réseau.
1.14. Par écrit : sur papier ou par e-mail, ou via un autre canal électronique permettant d'établir suffisamment l'identité de l'expéditeur et le contenu du message.
1.15. Applications à risque élevé : les applications dans lesquelles une erreur des Services peut entraîner la mort ou des lésions corporelles graves, de graves dommages environnementaux, ou la perte de catégories particulières de données à caractère personnel ou d'autres données très sensibles avec des conséquences très importantes, telles que les systèmes de commande pour le transport, les systèmes médicaux et les systèmes destinés à des services publics essentiels.
1.16. Site web : les sites web de mBino Services, dont www.mbino.com, www.keor.cloud et keorpos.cloud.
Article 2. Champ d'application
2.1. Les présentes conditions s'appliquent à toute offre, toute proposition de prix et tout Contrat de mBino Services. Les conditions du Client ne s'appliquent pas, sauf si mBino Services les a expressément acceptées Par écrit.
2.2. La partie générale (A) s'applique à tous les Services. Un module s'applique dans la mesure où le Client fait appel au Service qui y est décrit. En cas de contradiction, une disposition d'un module prévaut sur la partie générale, et un accord conclu Par écrit dans le Contrat prévaut sur les deux.
2.3. Dans la mesure où mBino Services traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, l'accord de traitement des données figurant à l'annexe 1 s'applique en outre, sauf si les parties ont conclu un autre accord de traitement des données.
2.4. Si une disposition est nulle ou est annulée, les autres dispositions restent d'application. Les parties remplacent alors cette disposition par une disposition valable qui se rapproche le plus possible de l'objectif de la disposition initiale.
Article 3. Offre et formation du contrat
3.1. Les offres et propositions de prix sont sans engagement et valables pendant le délai qui y est indiqué, ou à défaut pendant trente jours.
3.2. Le Contrat est formé lorsque le Client accepte une offre Par écrit ou en ligne, lorsque mBino Services confirme une commande ou une demande Par écrit, ou lorsque mBino Services commence l'exécution, selon ce qui se produit en premier.
3.3. mBino Services peut refuser une demande, par exemple si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement découlant de Contrats antérieurs ou si la demande est contraire aux présentes conditions.
Article 4. Exécution
4.1. mBino Services exécute le Contrat au mieux de ses capacités, avec le soin et le savoir-faire que l'on peut attendre d'un bon prestataire de services informatiques (TIC). Sauf si un résultat a été expressément promis Par écrit, il s'agit d'une obligation de moyens.
4.2. Les délais indiqués sont des délais indicatifs et non des délais de rigueur. En cas de dépassement, le Client doit d'abord mettre mBino Services en demeure Par écrit et lui accorder un délai raisonnable pour s'exécuter.
4.3. mBino Services peut faire appel à des tiers pour l'exécution, tels que des fournisseurs d'hébergement, de services de paiement et de télécommunications. Les coûts supplémentaires qui en découlent ne sont à la charge du Client que si cela a été convenu Par écrit au préalable.
4.4. mBino Services offre une assistance raisonnable à distance, par e-mail et par téléphone, pendant les heures de bureau les jours ouvrables, sauf si un autre niveau de service a été convenu dans le Contrat.
4.5. Les modifications ou ajouts que le Client demande après la conclusion du Contrat, ainsi que le travail supplémentaire dû à des circonstances imputables au Client, sont considérés comme des travaux supplémentaires. mBino Services facture les travaux supplémentaires aux tarifs convenus ou habituels, après en avoir informé le Client au préalable.
Article 5. Obligations du Client
5.1. Le Client fournit en temps utile à mBino Services toutes les données, la collaboration et les accès nécessaires à l'exécution du Contrat. Les délais ne commencent à courir qu'une fois que mBino Services les a reçus.
5.2. Le Client signale au préalable s'il s'attend à ce que les Services soient soumis à une charge particulièrement élevée ou si des mesures particulières sont nécessaires.
5.3. Le Client n'utilise pas les Services pour des Applications à risque élevé, sauf convention contraire Par écrit.
5.4. Le Client se charge lui-même des autorisations, consentements et enregistrements nécessaires à son utilisation des Services, ainsi que du respect de la législation et de la réglementation applicables à sa propre activité, telles que les obligations fiscales, comptables et d'enregistrement.
5.5. Le Client est responsable de son propre matériel, de sa connexion internet et de son réseau, ainsi que de leur sécurité, sauf si mBino Services les gère en vertu du Contrat.
Article 6. Comptes et sécurité
6.1. Le Client veille à ce que les identifiants de connexion restent secrets et ne soient utilisés que par les Utilisateurs auxquels ils sont destinés. Les actes accomplis via un Compte du Client sont réputés accomplis sous la responsabilité du Client.
6.2. Le Client détermine lui-même quels Utilisateurs ont accès et avec quels droits, et retire l'accès dès qu'un Utilisateur n'en a plus besoin.
6.3. Si le Client soupçonne une utilisation abusive d'un Compte ou un incident de sécurité, il le signale immédiatement à mBino Services.
6.4. mBino Services prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les Services et les Données du Client, compte tenu de l'état de la technique, des coûts et des risques. mBino Services ne peut pas garantir une sécurité totalement invulnérable.
Article 7. Règles de conduite et signalement des abus
7.1. Le Client n'utilise pas les Services en violation de la loi, des présentes conditions ou des droits d'autrui. Il est en tout cas interdit d'offrir ou de diffuser au moyen des Services du contenu qui :
a. est manifestement destiné à aider autrui à violer des droits de tiers ou à commettre des actes de cybercriminalité ;
b. est diffamatoire, calomnieux, injurieux, discriminatoire ou incite à la haine ;
c. montre des abus sexuels sur des enfants, ou présente un autre contenu punissable ;
d. porte atteinte à la vie privée d'autrui, comme la diffusion sans base juridique de données à caractère personnel ou le harcèlement répété d'autrui ;
e. porte atteinte à des droits d'auteur, des droits de marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle ;
f. contient des communications commerciales non sollicitées (spam) ;
g. contient des virus, des logiciels malveillants ou d'autres codes nuisibles.
7.2. Le Client ne gêne pas les autres clients et internautes et ne cause pas de dommages aux systèmes ou réseaux de mBino Services ou de tiers. Le Client ne tente pas de contourner la sécurité des Services, de surcharger les Services, ni de tester ou d'examiner leur fonctionnement sans autorisation, sauf dans la mesure où la loi l'autorise de manière impérative.
7.3. Si, selon mBino Services, il survient une gêne, un dommage ou un autre danger pour les Services, les systèmes ou le réseau de mBino Services ou de tiers, mBino Services peut prendre toutes les mesures raisonnables pour l'empêcher ou le limiter, comme le blocage temporaire d'un Compte ou d'un contenu. mBino Services en informe le Client dans les plus brefs délais. Si la cause est imputable au Client, mBino Services peut répercuter sur le Client les coûts raisonnables de ces mesures.
7.4. Si mBino Services reçoit une plainte concernant du contenu du Client, elle la transmet au Client dans les plus brefs délais, sauf si le plaignant demande de ne pas le faire ou si l'infraction est manifeste. Le Client réagit dans les plus brefs délais. Si mBino Services estime la plainte fondée, elle peut bloquer l'accès au contenu. Elle ne le supprime pas définitivement, sauf si cela est techniquement inévitable ; dans ce cas, elle en fait d'abord une sauvegarde.
7.5. mBino Services peut dénoncer des infractions pénales et peut communiquer des données du Client aux instances compétentes si la loi l'y oblige, ou à un tiers qui rend plausible que le Client porte atteinte à ses droits et qui y a un intérêt manifeste.
7.6. mBino Services n'est pas responsable des dommages résultant de mesures qu'elle prend de bonne foi en vertu du présent article.
7.7. Le Client ne peut pas revendre les Services ni les mettre à la disposition de tiers, sauf si cela a été convenu Par écrit ou découle de la nature du Service.
Article 8. Propriété intellectuelle
8.1. Tous les droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme, les logiciels, les Matériaux et la documentation que mBino Services développe ou met à disposition appartiennent à mBino Services ou à ses concédants de licence.
8.2. Le Client obtient uniquement les droits d'utilisation qui lui sont expressément accordés dans les présentes conditions ou dans le Contrat. Ce droit est non exclusif et non transférable, et vaut pour la durée du Contrat, sauf si la nature du Service implique autre chose. Le Client ne peut pas copier, modifier ou décompiler les logiciels, ni les mettre à la disposition de tiers, sauf dans la mesure où la loi l'autorise de manière impérative.
8.3. Le code source n'est remis que si cela a été expressément convenu Par écrit.
8.4. Le Client ne supprime ni ne modifie aucune mention de droits d'auteur, de marques ou d'autres droits, et ne contourne aucune protection technique des Services.
8.5. Les droits sur les Données du Client restent au Client ou à ses concédants de licence. Le Client accorde à mBino Services le droit d'utiliser les Données du Client dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer les Services, dans le respect de l'accord de traitement des données.
8.6. mBino Services peut utiliser des données anonymisées et agrégées sur l'utilisation des Services, qui ne permettent pas de remonter jusqu'au Client ou à des personnes, pour améliorer les Services et à des fins statistiques.
8.7. Le Client garantit mBino Services contre toute réclamation de tiers selon laquelle du contenu ou des données que le Client fournit ou traite au moyen des Services porteraient atteinte à leurs droits.
Article 9. Prix
9.1. Tous les prix sont exprimés en euros, hors TVA et autres prélèvements publics, sauf mention expresse contraire. Les prix destinés aux Consommateurs s'entendent TVA comprise.
9.2. Si un prix est basé sur des données du Client qui s'avèrent inexactes, mBino Services peut adapter le prix en conséquence.
9.3. Pour un Abonnement, mBino Services peut adapter les prix une fois par année civile, et en outre lorsque ses propres coûts d'achat augmentent de manière démontrable. Elle l'annonce Par écrit au moins trente jours à l'avance. Si l'augmentation dépasse la hausse de l'indice des prix à la consommation (CPI) du CBS sur l'année précédente majorée de cinq points de pourcentage, le Client peut résilier le Contrat à la date à laquelle le nouveau prix entre en vigueur.
9.4. Les coûts de tiers calculés par transaction ou par utilisation, tels que les transactions de paiement, les SMS, la téléphonie ou l'enregistrement de noms de domaine, peuvent être répercutés par mBino Services selon les tarifs qu'elle applique à cet effet.
Article 10. Paiement
10.1. mBino Services facture par voie électronique, y compris via Peppol. Les redevances périodiques sont facturées à l'avance par période, sauf convention contraire.
10.2. Le délai de paiement est de quatorze jours à compter de la date de la facture, sauf convention contraire Par écrit.
10.3. Si le Client ne paie pas à temps, il est en défaut sans mise en demeure. Le Client est alors redevable de l'intérêt légal applicable aux transactions commerciales ou, s'il s'agit d'un Consommateur, de l'intérêt légal, ainsi que des frais de recouvrement extrajudiciaires conformément au Besluit vergoeding voor buitengerechtelijke incassokosten (décret néerlandais sur les frais de recouvrement extrajudiciaires). Pour un Consommateur, les frais de recouvrement ne sont dus qu'après un rappel Par écrit accordant un délai de quatorze jours.
10.4. Après un rappel Par écrit assorti d'un délai raisonnable, mBino Services peut suspendre les Services ou limiter l'accès à un Compte jusqu'à ce que le Client ait tout payé. L'obligation de payer la redevance périodique subsiste dans ce cas.
10.5. Le Client qui n'est pas un Consommateur ne peut pas suspendre son obligation de paiement ni l'éteindre par compensation.
10.6. Le Client signale toute contestation d'une facture Par écrit dans les trente jours suivant la date de la facture. Cela ne suspend pas l'obligation de paiement pour la partie non contestée.
Article 11. Responsabilité
11.1. La responsabilité totale de mBino Services pour les dommages résultant d'un manquement imputable dans l'exécution du Contrat, d'un acte illicite ou de quelque autre fondement que ce soit, est limitée à l'indemnisation du dommage direct, à concurrence au maximum du montant que le Client a payé ou doit à mBino Services en vertu du Contrat (hors TVA). Si le Contrat est un Abonnement, ce montant est au maximum celui des redevances (hors TVA) afférentes aux douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage. La responsabilité est en tout état de cause limitée à 25 000 € maximum par événement, une série d'événements liés étant considérée comme un seul événement, et à 50 000 € maximum par année civile.
11.2. Par dommage direct, on entend uniquement :
a. les frais raisonnables engagés pour rendre la prestation de mBino Services conforme au Contrat ;
b. les frais raisonnables engagés pour déterminer la cause et l'étendue du dommage, dans la mesure où ils concernent un dommage direct ;
c. les frais raisonnables engagés pour prévenir ou limiter le dommage, dans la mesure où le Client démontre qu'ils ont conduit à une limitation du dommage direct.
11.3. mBino Services n'est pas responsable des dommages indirects, y compris en tout cas les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées, la perte de goodwill, les dommages dus à la stagnation ou à l'arrêt de l'activité, les dommages dus à des réclamations d'acheteurs, de clients d’hôtel ou d'autres clients du Client, les dommages dus à la perte, l'altération ou la destruction de données, les dommages dus à des amendes ou à des redressements imposés par des autorités publiques, et les dommages dus à l'utilisation de services ou de matériels de tiers prescrits par le Client.
11.4. Les limitations prévues au présent article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'une faute intentionnelle ou d'une imprudence consciente de la direction de mBino Services, ni dans la mesure où le droit impératif le prévoit, comme en cas de responsabilité pour décès ou lésions corporelles ou à l'égard d'un Consommateur.
11.5. La responsabilité pour manquement imputable ne naît que si le Client met mBino Services en demeure Par écrit immédiatement et de la manière la plus précise possible, en lui accordant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et que mBino Services reste en défaut même après ce délai.
11.6. Le Client signale tout dommage Par écrit à mBino Services dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les soixante jours après qu'il a découvert ou aurait pu découvrir le dommage. Toute action en dommages et intérêts s'éteint douze mois après sa naissance, sauf si le Client a intenté une action en justice avant ce terme.
11.7. Le Client est responsable des dommages que lui-même, ses Utilisateurs ou ses Utilisateurs finaux causent à mBino Services par un manquement ou un acte illicite, et garantit mBino Services contre les réclamations de tiers, y compris des Utilisateurs finaux et des autorités publiques, liées à l'utilisation des Services par le Client ou en son nom, sauf si ces réclamations résultent d'un manquement imputable à mBino Services.
11.8. Les limitations prévues au présent article s'appliquent également aux tiers auxquels mBino Services fait appel pour l'exécution.
Article 12. Force majeure
12.1. Aucune des parties n'est tenue d'exécuter une obligation si elle en est empêchée par un cas de force majeure : une circonstance indépendante de sa volonté qui ne pouvait pas être prévue lors de la conclusion du Contrat.
12.2. Constituent en tout cas un cas de force majeure dans le chef de mBino Services : les pannes d'internet, de télécommunications, d'électricité ou d'autres infrastructures publiques ; les pannes chez des centres de données, hébergeurs, prestataires de services de paiement, magasins d'applications, services publics (tels que Peppol ou les systèmes fiscaux) et autres fournisseurs sur lesquels mBino Services n'a aucun contrôle ; les attaques contre des systèmes, telles que les attaques (D)DoS, les piratages et les logiciels malveillants, malgré une sécurité appropriée ; les mesures des autorités ; l'incendie, l'inondation, les épidémies, la guerre, le terrorisme, les grèves et les émeutes ; et la maladie du personnel lorsqu'un remplacement n'est raisonnablement pas possible.
12.3. Si la force majeure dure plus de soixante jours, chacune des parties peut résoudre le Contrat Par écrit. Ce qui a déjà été fourni est réglé au prorata, sans que les parties se doivent quoi que ce soit d'autre.
Article 13. Confidentialité
13.1. Les parties gardent secrètes les informations confidentielles qu'elles reçoivent l'une de l'autre, y compris après la fin du Contrat. Une information est confidentielle si elle est désignée comme telle ou si le destinataire doit raisonnablement comprendre qu'elle est confidentielle. Les parties imposent également cette obligation à leurs collaborateurs et aux tiers auxquels elles font appel.
13.2. mBino Services ne prend pas connaissance des Données du Client, sauf si cela est nécessaire à l'exécution du Contrat, par exemple pour l'assistance, la maintenance ou la résolution de pannes, ou si la loi ou une décision judiciaire l'y oblige. Elle limite alors cette prise de connaissance autant que possible.
13.3. L'obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont déjà publiques, que le destinataire détenait déjà légitimement, ou qu'il doit communiquer en vertu de la loi ou d'une décision judiciaire.
Article 14. Données à caractère personnel
14.1. Dans la mesure où mBino Services, dans le cadre de la fourniture des Services, traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, le Client est responsable du traitement et mBino Services est sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). L'accord de traitement des données figurant à l'annexe 1 s'applique à cet égard.
14.2. Le Client garantit qu'il traite les données à caractère personnel de manière licite et qu'il est autorisé à les confier à mBino Services pour traitement, qu'il informe les Utilisateurs finaux et les Utilisateurs du traitement, et qu'il respecte les droits des personnes concernées.
14.3. Les données à caractère personnel que mBino Services traite en tant que responsable du traitement, telles que les coordonnées du Client et des visiteurs du Site web, sont régies par la déclaration de confidentialité de mBino Services.
Article 15. Durée, reconduction et résiliation
15.1. Un Contrat qui n'est pas un Abonnement prend fin lorsque les Services convenus ont été fournis.
15.2. Un Abonnement est conclu pour la période indiquée dans le Contrat, ou à défaut pour douze mois. À son terme, il est reconduit tacitement pour la même période, avec un maximum de douze mois, sauf si une partie le résilie Par écrit au plus tard un mois avant la fin de la période en cours.
15.3. Un Consommateur peut résilier à tout moment un Abonnement reconduit tacitement moyennant un préavis d'un mois au maximum.
15.4. Chaque partie peut résilier ou résoudre le Contrat Par écrit avec effet immédiat si l'autre partie demande ou obtient un sursis de paiement, est déclarée en faillite ou met fin à son entreprise.
15.5. mBino Services peut également suspendre ou résoudre le Contrat si le Client, après une mise en demeure Par écrit assortie d'un délai raisonnable, ne respecte pas une obligation essentielle, telle que le paiement, ou agit en violation de l'article 7. La suspension s'applique alors à tous les Contrats conclus avec le Client.
15.6. Ce que mBino Services a déjà fourni et facturé reste dû en cas de résolution et n'est pas annulé. Les créances de mBino Services deviennent immédiatement exigibles lorsque le Contrat prend fin.
15.7. Les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à rester en vigueur après la fin du Contrat, telles que celles relatives à la responsabilité, à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et aux litiges, restent d'application.
Article 16. Données après la fin du Contrat
16.1. Après la fin d'un Contrat dans le cadre duquel mBino Services stocke des Données du Client, le Client peut demander, jusqu'à trente jours après la fin, une exportation de ses Données du Client. mBino Services la fournit dans un délai raisonnable dans un format courant, tel que CSV, Excel ou PDF. Le Client peut aussi utiliser lui-même, avant la fin, les fonctions d'exportation du service. L'aide allant au-delà d'une exportation standard est facturée par mBino Services à ses tarifs habituels.
16.2. Au plus tard quatre-vingt-dix jours après la fin du Contrat, mBino Services supprime les Données du Client. Les copies figurant dans les sauvegardes disparaissent lorsque ces sauvegardes sont écrasées selon le calendrier habituel.
16.3. Les données soumises à une obligation légale de conservation sont conservées par mBino Services aussi longtemps que dure cette obligation, si la loi l'exige d'elle ou si elle en est convenue avec le Client. Cela peut par exemple valoir pour les données fiscales d'un système de caisse enregistreuse, pour lesquelles le délai de conservation peut aller jusqu'à dix ans. mBino Services conserve ces données de manière sécurisée, ne les utilise qu'aux fins prévues par la loi et les supprime à l'expiration du délai. Pour une conservation plus longue à la demande du Client, mBino Services peut demander une rémunération raisonnable.
16.4. Le Client reste lui-même responsable du respect des obligations de conservation qui lui incombent et veille à exporter en temps utile les données qu'il doit conserver, sauf s'il a été convenu avec mBino Services qu'elle les conserve pour lui.
Article 17. Modification des Services et des conditions
17.1. mBino Services peut modifier et améliorer les Services, par exemple au moyen de nouvelles versions, tant que la fonctionnalité essentielle n'est pas modifiée au détriment du Client. Elle annonce à l'avance les modifications importantes.
17.2. mBino Services peut modifier les présentes conditions. Elle communique les modifications au moins trente jours avant leur date d'entrée en vigueur, par e-mail, dans le Compte ou sur le Site web. Les modifications d'importance mineure peuvent toujours être apportées.
17.3. Si le Client ne souhaite pas accepter une modification qui lui est défavorable, il peut résilier le Contrat à la date à laquelle la modification entre en vigueur. S'il ne le fait pas, la modification est réputée acceptée.
Article 18. Dispositions diverses
18.1. Le Contrat et les présentes conditions sont régis par le droit néerlandais. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n'est pas applicable.
18.2. Les litiges sont soumis au juge compétent du rechtbank Limburg (tribunal de Limbourg, Pays-Bas), sauf si la loi désigne impérativement un autre juge. Un Consommateur peut, dans le mois suivant le moment où mBino Services s'est prévalue de la présente clause, choisir le juge compétent selon la loi.
18.3. La comptabilité et les fichiers journaux de mBino Services font pleine foi, sauf preuve contraire apportée par le Client.
18.4. Les parties se communiquent immédiatement Par écrit tout changement de nom, d'adresse, d'adresse e-mail, de numéro de téléphone et, sur demande, de coordonnées bancaires.
18.5. Une partie ne peut céder ses droits et obligations à un tiers qu'avec le consentement Par écrit de l'autre partie. mBino Services peut céder le Contrat sans consentement en cas de reprise de tout ou partie de son entreprise.
18.6. Les informations et les prix figurant sur le Site web sont donnés sous réserve d'erreurs manifestes. En cas de contradiction entre le Site web et le Contrat, le Contrat prévaut.
18.7. Si le Client est un Consommateur, les présentes conditions ne s'appliquent pas dans la mesure où elles dérogent aux dispositions impératives du droit de la consommation. Si un Consommateur conclut un contrat à distance ou hors établissement, il dispose d'un délai de réflexion (droit de rétractation) de quatorze jours, sauf dans les cas exclus par la loi. Si le Consommateur demande expressément que l'exécution du service commence pendant le délai de réflexion, il paie, en cas de rétractation, au prorata de ce qui a déjà été fourni, et le droit de rétractation s'éteint dès que le service a été entièrement exécuté. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ni aux biens qui, après leur livraison, ont été mélangés de manière indissociable à d'autres biens.
18.8. Les présentes conditions ont été rédigées en néerlandais. Les traductions ne sont fournies qu'à titre informatif ; en cas de divergence, le texte néerlandais prévaut.
Module B. Livraison et location d'équipement
Article B1. Livraison
B1.1. mBino Services livre l'Équipement au lieu et selon les modalités convenus. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client au moment de la livraison, même si mBino Services installe ensuite l'Équipement.
B1.2. Le Client contrôle l'Équipement à la livraison et signale Par écrit, dans les huit jours, les défauts visibles ou les pièces manquantes. Passé ce délai, la livraison est réputée acceptée, sauf pour les défauts qui n'étaient raisonnablement pas visibles lors de la livraison.
B1.3. L'Équipement livré reste la propriété de mBino Services jusqu'à ce que le Client ait intégralement payé tout ce qu'il doit en vertu du Contrat. Jusque-là, le Client ne peut pas vendre, mettre en gage ou grever de quelque autre manière l'Équipement.
Article B2. Garantie
B2.1. Le nouvel Équipement bénéficie de la garantie du fabricant ou du fournisseur, aux conditions de celui-ci et pour la durée qui y est indiquée. mBino Services aide le Client à faire valoir cette garantie, par exemple dans le cadre d'une procédure RMA, mais n'accorde elle-même aucune garantie allant au-delà de ce que prescrit la loi.
B2.2. La garantie ne s'applique pas aux défauts résultant d'une utilisation incorrecte ou inappropriée, d'une utilisation contraire au mode d'emploi, de l'usure normale, de causes externes telles que les surtensions, la foudre ou l'humidité, ou de modifications ou réparations effectuées par d'autres personnes que mBino Services ou le fabricant.
B2.3. Les travaux de diagnostic, de démontage, d'expédition et de (ré)installation dans le cadre d'un cas de garantie sont facturés aux tarifs habituels, sauf si le défaut relève d'un contrat de service convenu ou est imputable à mBino Services.
B2.4. Un Consommateur conserve ses droits légaux si l'Équipement n'est pas conforme au contrat.
Article B3. Location
B3.1. L'Équipement loué reste la propriété de mBino Services. Le Client l'utilise avec soin, uniquement aux fins convenues et à l'emplacement convenu, et ne le remet pas à des tiers sans consentement Par écrit.
B3.2. mBino Services peut demander une caution. Elle la rembourse après restitution complète et sans dommage de l'Équipement, déduction faite de ce que le Client doit encore.
B3.3. Le Client est responsable, de la livraison jusqu'à la restitution, de la perte, du vol et des dommages concernant l'Équipement loué, à l'exception de l'usure normale, et rembourse la valeur de réparation ou de remplacement. Le Client souscrit lui-même, si nécessaire, une assurance appropriée.
B3.4. À la fin de la période de location, le Client restitue l'Équipement complet, propre et dans le même état, ou le tient à disposition pour enlèvement comme convenu. En cas de restitution tardive, mBino Services peut facturer le loyer par jour. Si l'Équipement n'est pas restitué dans les sept jours suivant un rappel Par écrit, elle peut facturer la valeur de remplacement.
B3.5. Les données que le Client ou des Utilisateurs finaux ont enregistrées sur l'Équipement loué, telles que des paramètres et des fichiers journaux, sont effacées par mBino Services après la restitution. Le Client veille lui-même à avoir sauvegardé ces données au préalable.
Module C. Installation, gestion informatique et assistance
Article C1. Installation et configuration
C1.1. mBino Services installe et configure l'Équipement, les réseaux (tels que le Wi-Fi), les logiciels et les systèmes conformément à l'offre ou à une spécification plus détaillée. Un site survey, une mesure ou un conseil reflète la situation au moment de l'examen. Des changements dans le bâtiment, l'aménagement ou l'environnement peuvent influencer le résultat.
C1.2. Le Client prévoit à ses frais les aménagements nécessaires, tels que l'alimentation électrique, le câblage, l'espace, l'accès au site et l'autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du bâtiment, sauf s'ils sont expressément repris dans l'offre.
C1.3. Le Client accorde aux collaborateurs de mBino Services l'accès aux sites et systèmes nécessaire à l'installation, à la configuration, à la gestion et à la maintenance. L'accès physique a lieu en concertation avec le Client.
C1.4. Après l'installation, mBino Services notifie la livraison des travaux. Le Client teste le résultat dans les quatorze jours et signale Par écrit les écarts démontrables par rapport aux spécifications convenues. Passé ce délai, ou dès que le Client met le résultat en service, celui-ci est réputé accepté. Les écarts mineurs qui n'entravent pas sensiblement l'utilisation ne font pas obstacle à l'acceptation et sont corrigés dans un délai raisonnable.
Article C2. Gestion et maintenance
C2.1. Dans le cadre de la gestion et de la maintenance, mBino Services maintient en état de fonctionnement les systèmes, l'Équipement et les logiciels convenus et corrige les erreurs, dans les limites du niveau de service convenu. En l'absence de niveau de service convenu, il s'agit d'une obligation de moyens pendant les heures de bureau les jours ouvrables.
C2.2. Pour les mises à jour, les correctifs, les pièces de rechange et l'assistance, mBino Services dépend souvent des fabricants et des fournisseurs. Elle peut reporter ou ne pas installer une mise à jour ou un correctif si, à son avis, celui-ci ne contribue pas au bon fonctionnement ou à la sécurité.
C2.3. Si le Client souhaite une modification qui, selon mBino Services, peut nuire au fonctionnement ou à la sécurité, elle le signale Par écrit. Si elle effectue néanmoins la modification à la demande expresse du Client, elle le fait aux risques du Client.
C2.4. Si le Client apporte lui-même des modifications, ou en fait apporter par un tiers, aux systèmes que mBino Services gère, il le fait à ses propres risques, sauf si mBino Services y a consenti au préalable Par écrit. La résolution des problèmes qui en découlent ne relève pas de la gestion et est facturée comme travaux supplémentaires.
C2.5. Les travaux en dehors de la gestion convenue sont facturés comme travaux supplémentaires, tels que la résolution de pannes dues à des causes externes, à une mauvaise utilisation ou à des logiciels malveillants non couverts par la gestion, ainsi que les déménagements et les extensions.
Article C3. Sauvegarde et sécurité
C3.1. mBino Services n'effectue des sauvegardes des données du Client que si cela a été convenu dans le Contrat, selon la fréquence, la durée de conservation et l'emplacement convenus. mBino Services s'efforce d'assurer la réussite des sauvegardes et des restaurations, mais ne garantit pas que toutes les données puissent toujours être entièrement restaurées.
C3.2. Si aucune sauvegarde n'a été convenue, le Client est lui-même responsable de la réalisation et du test des sauvegardes.
C3.3. Les conseils et l'aide en matière de sécurité et de législation et réglementation, telles que la Cyberbeveiligingswet (NIS2), constituent une obligation de moyens sur la base des informations fournies par le Client. Le Client reste lui-même responsable du respect des obligations qui lui incombent.
Article C4. Assistance à distance
C4.1. mBino Services peut fournir une assistance à distance au moyen d'un logiciel de gestion à distance. Une session ne démarre qu'avec l'autorisation du Client ou de l'Utilisateur, ou via un logiciel que le Client a fait installer pour un accès sans surveillance.
C4.2. En cas d'accès sans surveillance, le Client autorise mBino Services à accéder aux appareils concernés aux fins de la gestion et de la maintenance convenues. Le Client peut retirer cette autorisation en le signalant Par écrit. mBino Services supprime alors le logiciel ou le rend inutilisable.
C4.3. mBino Services enregistre les sessions dans des fichiers journaux : qui, quand et quel appareil. Elle n'effectue d'enregistrements vidéo des sessions que si cela a été convenu avec le Client. Le Client informe ses Utilisateurs de l'assistance à distance.
C4.4. Le Client veille à ce que son réseau et sa sécurité permettent l'utilisation du logiciel. Si l'assistance à distance ne permet pas de trouver une solution, les parties se concertent sur une assistance sur place.
Module D. Hébergement, e-mail et noms de domaine
Article D1. Hébergement et e-mail
D1.1. mBino Services met à disposition de l'espace de stockage, de la puissance de calcul et l'e-mail selon la formule convenue. Elle peut fixer des limites au stockage, au trafic de données et au nombre de messages. Si le Client dépasse une limite, mBino Services peut, après un avertissement, facturer la consommation excédentaire selon ses tarifs ou limiter raisonnablement le service. mBino Services n'est pas responsable des conséquences du dépassement d'une limite.
D1.2. Si un trafic de données excessif survient en raison d'une cause extérieure, telle qu'une attaque (D)DoS, mBino Services peut prendre des mesures et répercuter les coûts raisonnables sur le Client si la cause relève de la sphère de risque du Client, par exemple un site web mal sécurisé.
D1.3. Le Client maintient à jour et sécurisés les logiciels qu'il installe lui-même sur l'hébergement, tels qu'un CMS et des plug-ins, sauf si mBino Services a pris en charge cette gestion.
D1.4. Si mBino Services met à disposition exclusive du Client un serveur ou un autre matériel (hébergement dédié), celui-ci reste la propriété de mBino Services et le Client est responsable de l'installation et de la gestion des logiciels qui y sont installés, sauf convention contraire. mBino Services remédie aux défauts du matériel aussi rapidement que raisonnablement possible.
Article D2. Noms de domaine
D2.1. La demande, l'attribution et l'utilisation d'un nom de domaine sont soumises aux règles de l'instance d'enregistrement, telle que SIDN pour les noms de domaine .nl. mBino Services agit uniquement en tant qu'intermédiaire et ne garantit pas qu'une demande sera acceptée. Seule une confirmation de l'enregistrement par mBino Services fait foi ; une facture ne vaut pas preuve.
D2.2. Le Client respecte les règles de l'instance d'enregistrement et garantit mBino Services contre les réclamations concernant (l'utilisation d') un nom de domaine du Client. mBino Services n'est pas responsable de la perte d'un nom de domaine ni de son obtention par un tiers, sauf en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente de mBino Services.
D2.3. Le nom de domaine est enregistré au nom du Client, sauf convention contraire. Si le Client reste en défaut après une mise en demeure Par écrit, mBino Services peut rendre le nom de domaine inutilisable aussi longtemps que dure le défaut. En cas de résolution pour défaut du Client, elle peut résilier le nom de domaine moyennant un préavis de deux mois.
D2.4. À la fin du Contrat, mBino Services collabore au transfert du nom de domaine vers un autre fournisseur, après que le Client a tout payé.
Module E. Développement de sites web, de logiciels et d'autres Matériaux
Article E1. Développement
E1.1. mBino Services développe, configure ou adapte des Matériaux, tels que des sites web, des boutiques en ligne, des logiciels sur mesure, des intégrations, des conceptions, des logos et des identités visuelles, conformément à l'offre ou aux spécifications établies Par écrit.
E1.2. Le Client fournit en temps utile le contenu, les textes, les images, les données d'accès et les retours nécessaires, et garantit qu'il est autorisé à les utiliser et qu'ils ne violent pas de droits de tiers.
E1.3. mBino Services peut utiliser des composants de tiers et des logiciels open source. Si leur licence entraîne des restrictions pour le Client, mBino Services l'en informe. Après la livraison, le Client est responsable du respect de ces licences dans le cadre de sa propre utilisation.
E1.4. Les conseils en matière de référencement (SEO), de conversion ou de marketing constituent une obligation de moyens. mBino Services ne garantit aucun positionnement dans les moteurs de recherche, aucun nombre de visiteurs ni aucun chiffre d'affaires.
Article E2. Livraison et acceptation
E2.1. Après la livraison, le Client dispose de quatorze jours pour tester le résultat et signaler Par écrit les écarts démontrables par rapport aux spécifications. mBino Services les corrige dans un délai raisonnable. Passé ce délai, ou dès que le Client met le résultat en service, celui-ci est réputé accepté.
E2.2. Après l'acceptation, mBino Services corrige gratuitement pendant trente jours les erreurs qui lui sont imputables. Ensuite, les corrections relèvent d'un contrat de maintenance ou sont facturées comme travaux supplémentaires.
Article E3. Droits
E3.1. Les droits de propriété intellectuelle sur les Matériaux restent à mBino Services, sauf convention contraire Par écrit. Après paiement intégral, le Client obtient un droit non exclusif et perpétuel d'utiliser les Matériaux livrés aux fins pour lesquelles ils ont été créés.
E3.2. Les logos et identités visuelles conçus spécialement pour le Client sont cédés au Client par mBino Services, à sa demande, après paiement intégral, à l'exception des composants de tiers utilisés.
E3.3. mBino Services peut mentionner et présenter les Matériaux livrés dans son portfolio, sauf si le Client s'y oppose.
Module F. Services cloud et logiciels, dont KEOR
Article F1. Champ d'application et droit d'utilisation
F1.1. Le présent module s'applique aux logiciels et systèmes que mBino Services met à disposition en tant que service en ligne ou gère dans le cloud, tels que la Plateforme (KEOR), la gestion de réseaux dans le cloud, les portails invités et les centraux téléphoniques dans le cloud.
F1.2. mBino Services accorde au Client, pour la durée de l'Abonnement, un droit non exclusif et non transférable d'utiliser le service pour les besoins de sa propre activité, pour le nombre convenu de sites, d'Utilisateurs, d'appareils ou d'autres unités. mBino Services peut facturer toute utilisation au-delà selon ses tarifs.
F1.3. Les applications liées à un service sont distribuées via les magasins d'applications d'Apple et de Google, où elles sont publiées par mBino Services sous le nom de développeur Keor Hospitality Ltd. Le téléchargement et l'installation sont également soumis aux conditions de ces magasins d'applications.
Article F2. Disponibilité et maintenance
F2.1. mBino Services s'efforce d'assurer une haute disponibilité du service. Un pourcentage de disponibilité garanti ou un temps de réponse garanti ne s'applique que s'il a été convenu dans un accord de niveau de service (SLA) conclu Par écrit.
F2.2. mBino Services peut mettre temporairement le service hors service pour la maintenance, les mises à jour et la sécurité. Elle le fait autant que possible en dehors des heures d'affluence du Client et annonce si possible à l'avance la maintenance planifiée. La maintenance urgente peut avoir lieu sans annonce.
F2.3. mBino Services continue à développer le service et peut ajouter, modifier ou remplacer des fonctions. Si une fonction que le Client utilise de manière essentielle disparaît, elle l'annonce au moins trente jours à l'avance, et le Client peut résilier l'Abonnement à la date à laquelle la fonction disparaît.
F2.4. Les éléments que le Client acquiert et gère lui-même, tels que les PC, tablettes, téléphones, imprimantes, terminaux de paiement, lecteurs de passeports, le réseau et la connexion internet, doivent satisfaire aux exigences système indiquées par mBino Services. Les pannes de ces éléments ne relèvent pas du service, sauf si mBino Services gère ces éléments en vertu du Contrat.
Article F3. Données du Client et sauvegardes
F3.1. Le Client est responsable de l'exactitude des Données du Client et des paramètres qu'il choisit dans le service, tels que les tarifs, les taux de TVA, les droits des Utilisateurs et les délais de conservation.
F3.2. mBino Services effectue régulièrement des sauvegardes du service afin de garantir la disponibilité. Ces sauvegardes sont destinées à restaurer le système et non à servir d'archive pour le Client. La restauration de données que le Client ou un Utilisateur a lui-même modifiées ou supprimées n'est possible que dans la mesure où les sauvegardes le permettent, et est facturée comme travaux supplémentaires.
F3.3. Après la fin de l'Abonnement, l'article 16 de la partie générale s'applique, y compris pour les délais légaux de conservation des données fiscales et comptables.
Article F4. Obligations légales du Client
F4.1. Le service aide le Client dans sa gestion administrative et dans le respect de ses obligations légales, telles que la facturation (y compris via Peppol), la TVA, la taxe de séjour, le registre des voyageurs, l'enregistrement des pièces d'identité et l'obligation de conservation. Le Client reste lui-même responsable de leur respect, de l'exactitude de ses déclarations, ainsi que de l'exportation et de la conservation en temps utile des données qu'il doit conserver.
F4.2. Si le Client utilise le service comme système de caisse enregistreuse, tel que le SCE belge avec un module fiscal (FDM), le Client est responsable de l'enregistrement auprès de l'autorité compétente, de l'utilisation d'un module fiscal agréé et du respect des règles d'utilisation de la caisse. mBino Services veille à ce que le logiciel soit adapté à cet effet, comme convenu dans le Contrat.
F4.3. Si le Client fait scanner des pièces d'identité, afficher des photos de clients d’hôtel ou traiter d'autres données d'Utilisateurs finaux au moyen du service, il veille à disposer d'une base juridique à cet effet, à informer les personnes concernées et à appliquer des délais de conservation appropriés. Le service offre des paramètres à cet effet.
Article F5. Intégrations et services de tiers
F5.1. Le service peut être connecté à des services de tiers, tels que des prestataires de services de paiement (par exemple Viva), des sites de réservation et des channel managers, des points d'accès Peppol, des logiciels comptables, des systèmes de caisse, des centraux téléphoniques, des serrures de porte et des magasins d'applications. Pour ces services, le Client conclut lui-même, si nécessaire, un contrat avec le tiers, et les conditions de ce tiers s'appliquent.
F5.2. mBino Services n'est pas un prestataire de services de paiement. Les paiements passent par le prestataire de services de paiement avec lequel le Client a conclu un contrat. mBino Services n'est pas responsable de l'exécution des paiements, des rétrofacturations ou du versement au Client par ce tiers. Toute rémunération que mBino Services facture par paiement figure dans le Contrat ou dans la liste de prix.
F5.3. mBino Services s'efforce de maintenir les intégrations en état de fonctionnement, mais n'est pas responsable des pannes, des modifications ou de la cessation de services de tiers. Si un tiers modifie son service de telle sorte qu'une intégration n'est raisonnablement plus possible, mBino Services peut mettre fin à cette intégration.
F5.4. La synchronisation des disponibilités, des prix et des réservations avec les sites de réservation peut subir des retards ou échouer pour des causes extérieures à mBino Services. Le Client contrôle les données dans le service et résout lui-même les doubles réservations (surréservations) avec les clients d’hôtel concernés.
Article F6. Utilisation raisonnable et API
F6.1. Le Client utilise le service, l'API et les intégrations de manière raisonnable, dans les limites indiquées par mBino Services. mBino Services peut limiter l'utilisation si celle-ci perturbe le service pour d'autres clients.
F6.2. Le Client n'utilise pas le service pour développer un produit concurrent et n'extrait pas de données du service de manière automatisée autrement que via l'API et les fonctions d'exportation prévues à cet effet.
Article F7. Versions de démonstration, d'essai et de test
F7.1. Un compte de démonstration ou d'essai et les fonctions désignées comme test ou bêta sont fournis en l'état, sans garantie ni niveau de service. mBino Services peut les modifier ou y mettre fin à tout moment. Le Client n'y saisit pas de données à caractère personnel réelles, sauf convention contraire.
Module G. Téléphonie
G1.1. mBino Services fournit des services de téléphonie, tels que des centraux téléphoniques dans le cloud ou sur site, des licences, des applications, des trunks SIP, des numéros de téléphone et des intégrations, conformément au Contrat.
G1.2. Les frais de communication, les frais de numéros et les autres frais de consommation sont facturés selon les tarifs figurant dans le Contrat ou dans la liste de prix. Le Client est responsable de toute consommation via ses raccordements et ses Comptes, y compris en cas d'utilisation abusive par des tiers (telle que la fraude téléphonique) via son matériel ou ses identifiants de connexion, sauf si l'utilisation abusive est imputable à un manquement de mBino Services.
G1.3. Le transfert de numéros est soumis aux règles des opérateurs concernés. mBino Services n'est pas responsable des retards causés par ces opérateurs.
G1.4. L'accessibilité des numéros d'urgence (tels que le 112) via la téléphonie par internet dépend de la connexion internet et de l'alimentation électrique. Le Client prévoit si nécessaire une alternative, par exemple un téléphone mobile.
G1.5. Si le Client enregistre des appels, conserve des données d'appel ou connecte la téléphonie à d'autres systèmes, il veille à disposer d'une base juridique à cet effet et informe les personnes concernées, telles que les appelants et les collaborateurs. Le traitement par mBino Services est régi par l'accord de traitement des données.
G1.6. Le Client n'utilise pas la téléphonie pour du démarchage téléphonique non sollicité contraire à la loi, pour de la fraude, ou d'une manière qui perturbe le réseau.
Module H. Produits, services et licences de tiers
H1.1. Si mBino Services fournit des produits, logiciels, licences ou services cloud de tiers, ou sert d'intermédiaire pour ceux-ci, tels que des équipements et logiciels réseau, des systèmes de téléphonie, Microsoft 365, des systèmes IPTV et des systèmes cashless, les conditions (de licence) de ce tiers s'appliquent également. mBino Services les met à disposition sur demande. Le Client accepte ces conditions du fait de l'utilisation.
H1.2. En cas de contradiction entre les conditions du tiers et les présentes conditions, les présentes conditions prévalent dans la relation entre le Client et mBino Services, sauf lorsque le tiers impose quelque chose de manière impérative pour l'utilisation de son produit.
H1.3. mBino Services ne répond pas de la disponibilité, du fonctionnement, des modifications de prix ou de la cessation des produits et services de tiers. Si un tiers augmente ses prix, mBino Services peut répercuter cette augmentation. Si un tiers met fin à son service, mBino Services recherche une alternative en concertation avec le Client.
H1.4. Les licences de tiers sont souscrites pour la durée et aux conditions de ce tiers. Une licence que mBino Services a souscrite pour un an reste due pour cette période, même si le Client résilie le Contrat plus tôt.
H1.5. Les applications, portails et comptes d'un tiers, tels qu'une application de paiement ou une application client d'un fournisseur, sont proposés par ce tiers. Ce tiers ou le Client, et non mBino Services, est responsable du traitement des données à caractère personnel qui y a lieu.
Module I. Diagnostic de véhicules et retrofit
I1.1. mBino Services effectue des diagnostics, réparations, codages et retrofits (l'installation ou l'activation a posteriori de fonctions) sur des véhicules conformément à ce qui a été convenu avec le Client. Un diagnostic constitue une obligation de moyens sur la base des données et du matériel disponibles.
I1.2. mBino Services n'effectue une réparation ou un retrofit qu'après que le Client a donné son accord sur l'approche et les coûts. S'il s'avère pendant les travaux que des travaux supplémentaires sont nécessaires, elle se concerte d'abord avec le Client.
I1.3. Le Client garantit qu'il est habilité à commander des travaux sur le véhicule, et que la société de leasing ou de financement autorise les travaux, dans la mesure où cela est nécessaire. Les conséquences pour la garantie du constructeur, l'assurance, la réception par type (homologation) ou les mises à jour logicielles du constructeur sont à la charge du Client. mBino Services l'en avertit au préalable si elle peut raisonnablement les prévoir.
I1.4. Le Client fait lui-même au préalable une copie des données du véhicule qu'il souhaite conserver. Le risque de perte de données ou de paramètres du véhicule incombe au Client, sauf en cas de faute intentionnelle ou d'imprudence consciente de mBino Services.
I1.5. Les dommages causés au véhicule par les travaux de mBino Services sont régis par l'article 11 de la partie générale. mBino Services n'est pas responsable des défauts qui étaient déjà présents ou qui résultent de pièces ou de logiciels de tiers.
I1.6. Si le Client ne vient pas chercher le véhicule dans les sept jours suivant l'avis d'achèvement, mBino Services peut facturer des frais de gardiennage raisonnables. mBino Services peut retenir le véhicule jusqu'au paiement de la facture.